OBJET : Tutelle financière des chambres d’agriculture – budgets 2022 et comptes financiers 2021.

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RESUME : modalités d’examen et d’approbation par les préfets des budgets 2022 et des comptes financiers 2021 des établissements du réseau des chambres d’agriculture et des organismes inter-établissements du réseau (OIER).

DGPE/SDGP Bureau Budget et établissements publics	Instruction technique DGPE/SDGP/2021-886 Publiée le 26-11-2021
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de région  Préfets département  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DGTM de Guyane
DESTINATAIRES D'INFORMATION :