Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDCAR/2020-455
du 16-07-2020
Statut : EnVigueur
OBJET : Modalités de recrutement des agents contractuels affectés dans les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (agents contractuels enseignants et d’éducation).
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RESUME : La présente note rappelle les procédures de renouvellement et de recrutement des agents contractuels de l'enseignement agricole au titre de l’année scolaire 2020-2021 (ACEN enseignants et d’éducation). Elle définit les modalités de prise en charge de la rémunération de ces personnels.
SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels contractuels
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-455 Publiée le 16-07-2020 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Politiques publiques
Cette instruction est parue au sommaire du 23-07-2020.