OBJET : Diffusion et exploitation de données du registre parcellaire graphique (RPG) et du système intégré de gestion et de contrôle (SIGC).

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RESUME : La présente instruction définit les règles s’appliquant à la diffusion, à la communication et à la réutilisation par les administrations et par des tiers de données du système intégré de gestion et de contrôle d’aides relevant de la politique agricole commune (PAC), dont le Registre parcellaire graphique (RPG).

DGPE/SDGP Bureau Performance, méthodes et réseaux - BP	Instruction technique DGPE/SDGP/2022-106 Publiée le 08-03-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPE/MVDGN/2018-706 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  SSP  IGN  ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :