Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/MVDGN/2018-706
du 19-09-2018
Statut : Abrogee
OBJET : Diffusion et exploitation de données du registre parcellaire graphique et du Système intégré de gestion et de contrôle.
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RESUME : La présente instruction définit les règles s’appliquant à la diffusion, à l’utilisation par les administrations et à la réutilisation par des tiers de données du système intégré de gestion et de contrôle d’aides relevant de la politique agricole commune (PAC), dont le Registre parcellaire graphique (RPG).
DGPE/MVDGN
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Instruction technique DGPE/MVDGN/2018-706 Publiée le 21-09-2018 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Agence de services et de paiement (ASP) Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) Mesdames et Messieurs les DRAAF Mesdames et Messieurs les Préfets de département Mesdames et Messieurs les DDT et DDTM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00100 - Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires
Cette instruction est parue au sommaire du 27-09-2018.