Bulletin officiel

OBJET : Décès d'un agent public en activité au ministère chargé de l'agriculture. Prestations ouvertes aux ayants droit, accompagnement et modalités d'instruction des demandes

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RESUME : Suite au décès d'un agent public en activité, ses ayants droit peuvent avoir accès à certaines prestations : pension de réversion, capital décès et/ou rentes sous réserve d'en remplir les conditions réglementaires. Les ayants droit font également l'objet d'un dispositif d'accompagnement de l'administration pour les soutenir dans cette épreuve et connaître leurs droits.

SG/SRH/SDDPRS Bureau des pensions et bureau de l'action sanitaire et sociale	Instruction technique SG/SRH/SDDPRS/2026-646 Publiée le 23-10-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale MAASA  Services déconcentrés (DRAAF, DRIAAF, DAAF, Préfets)  Etablissements d'enseignement agricole technique et supérieur  Etablissements publics sous tutelle (ANSES, ASP, Agence bio, CNPF, FranceAgriMer, IFCE, INAO, INFOMA, ODEADOM, ONF, INRAE)

DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Réseau d'appui aux personnes et aux services  Organisations syndicales représentatives du personnel