OBJET : Instruction technique relative aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et aux aides en faveur de l’agriculture biologique de la programmation 2023-2027 de la politique agricole commune (PAC)

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RESUME : Cette instruction technique rassemble dans un même document l’intégralité des informations réglementaires et de gouvernance liées aux mesures agroenvironnementales (MAEC) et climatiques et aux aides en faveur de l’agriculture biologique, sans toutefois reprendre toutes les informations figurant dans le plan stratégique national (PSN), validé par la Commission européenne le 31 août 2022. Cette instruction s’adresse aux services du ministère en charge de l’agriculture et doit s’utiliser en complément du PSN (notamment son appendice D présentant le catalogue des MAEC), indispensable pour appréhender le détail de l’ensemble des mesures pouvant être mises en œuvre. Cette instruction est composée de 11 fiches pour en faciliter la lecture, et complétée par 7

DGPE/SDPAC Bureau des Aides aux zones défavorisées et l'agroenvironnement (BAZDA) Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2320565J	Instruction technique DGPE/SDPAC/2023-472 Publiée le 26-07-2023
date limite de réponse : 24-07-2023	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPE/SDPAC/2024-597 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DR(I)AAF  DAAF  DDT(M)  ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :