Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2024-597

du 28-10-2024
Statut : EnVigueur


OBJET : Instruction technique relative aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et aux aides en faveur de l’agriculture biologique de la programmation 2023-2027 de la politique agricole commune (PAC)

(Télécharger le PDF (1344ko))

RESUME : Cette instruction technique rassemble dans un même document l’intégralité des informations réglementaires et de gouvernance liées aux mesures agroenvironnementales (MAEC) et climatiques et aux aides en faveur de l’agriculture biologique, sans toutefois reprendre toutes les informations figurant dans le plan stratégique national (PSN), validé par la Commission européenne le 31 août 2022. Cette instruction s’adresse aux services du ministère en charge de l’agriculture et doit s’utiliser en complément du PSN (notamment son appendice D présentant le catalogue des MAEC), indispensable pour appréhender le détail de l’ensemble des mesures pouvant être mises en œuvre. Cette instruction est composée de 11 fiches pour en faciliter la lecture, et complétée par 7 annexes.

DGPE/SDPAC

Bureau des Aides aux zones défavorisées et à l'agroenvironnement

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2422409J

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2024-597

Publiée le 29-10-2024


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPE/SDPAC/2023-472


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DR(I)AAF  DAAF  DDT(M)  ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
0760 - Aides agro-environnementales et aides relatives aux contraintes naturelles

Cette instruction est parue au sommaire du 31-10-2024.