Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/2018-292
du 16-04-2018
Statut : EnVigueur
OBJET : Nouveaux services interactifs accessibles par internet en matière de droit à l'information retraite pour les fonctionnaires de l’Etat sur le portail https://ensap.gouv.fr, évolution de l’interlocuteur “retraite”, en fonction de l’âge des agents et du service attendu et départ à la retraite dématérialisé.
(Télécharger le PDF (1571ko))
RESUME : Dans le cadre du droit à l’information retraite, l’espace “retraite” du portail de l’espace numérique sécurisé de l'agent public (ENSAP), ouvert depuis 1er février 2018, permet aux fonctionnaires relevant du ministère chargé de l’agriculture de consulter en ligne (htpps://ensap.gouv.fr), à tout moment, leur compte individuel retraite, d’en vérifier l'exactitude auprès de l’interlocuteur compétent et d’effectuer des simulations de retraite. En outre, la demande de départ à la retraite est désormais dématérialisée afin de simplifier cette démarche pour les agents titulaires du MAA.
SG/SRH/SDDPRS Bureau des pensions
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-292 Publiée le 17-04-2018 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Modifie :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.
Est modifiée par :
Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Administration centrale MAA, MTES Services déconcentrés (DRAAF, DREAL, DAAF, DDI) Etablissements d'enseignement agricole technique et supérieur Etablissements publics sous tutelle (ANSES, ASP, Agence bio, CNPF, France Agrimer, IFCE, INAO, INFOMA, ODEADOM, ONF, IGN, ONCFS, ONEMA, INRA, IRSTEA IGAPS Organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10400 - Administration et organisation générale des services
Politiques publiques
Codes
Cette instruction est parue au sommaire du 19-04-2018.