OBJET : Nouvelle procédure de demande de retraite pour les fonctionnaires du ministère chargé de l'agriculture.

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RESUME : A compter du 1er octobre 2016, la réception de la demande de pension des fonctionnaires relevant du ministère chargé de l'agriculture est transférée au Service des retraites de l'Etat (SRE), sauf les questions d'invalidité. Sont précisés les compétences des différents acteurs intervenant dans la nouvelle procédure (bureau des pensions au MAAF et SRE) ainsi que les différents délais et étapes de traitement d'une demande de retraite. Enfin, un rappel concerne le droit à l'information en matière de retraite.

SG/SRH/SDDPRS Bureau des pensions	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-715 Publiée le 14-09-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : SG/SRH/SDDPRS/N2012-1062	Est abrogée par : SG/SRH/SDDPRS/2024-160 Est modifiée par : SG/SRH/SDDPRS/2018-292 Est rectifiée par : Rectificatif du 14-11-2016

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Services déconcentrés (DRAAF, DREAL, DAAF, DDI)  Etablissements d'enseignement agricole technique et supérieur  Etablissements publics sous tutelle (ANSES, ASP, Agence bio, CNPF, FranceAgrimer, IFCE, INAO, INFOMA, ODEADOM, ONF, IGN, ONCFS, ONEMA, INRA, IRSTEA)  IGAPS  Orgnisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :