OBJET : Levée de présomption de salariat des entrepreneurs de travaux forestiers

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RESUME : La présente instruction technique a pour objet de préciser les modalités d’application du décret n°2015-461 du 22 avril 2015 relatif à la levée de présomption de salariat des personnes occupées dans les exploitations ou entreprises de travaux forestiers.

SG/SASFL/SDTPS Bureau de l'assujettissement et des cotisations sociales Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRS1612164J	Instruction technique SG/SASFL/SDTPS/2016-394 Publiée le 11-05-2016
date limite de réponse : 10-05-2016	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SAFSL/SDTPS/C2009-1518 DGPAAT/SDFB/C2009-3077 DGER/SDPOFE/C2009-2010 DGPAAT/SDFB/C2010-3095 SG/SASFL/SDTPS/2014-822 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  Président du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole   Directeur général de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole  Présidents des conseils d’administration des caisses de mutualité sociale agricole  Directeurs des caisses de mutualité sociale agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :