Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPOFE/C2009-2010

Statut : Abrogee

OBJET : Levée de présomption de salariat des entrepreneurs de travaux forestiers. Application du décret n 2009-99 du 28 janvier 2009.

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RESUME : Levee de presomption de salariat des entrepreneurs de travaux forestiers. Application du decret n 2009-99 du 28 janvier 2009.

DGER

DGER/SDPOFE/C2009-2010

Publiée le 01-07-2009

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SASFL/SDTPS/2016-394

Est modifiée par :
SG/SASFL/SDTPS/2014-822

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGER	DGER/SDPOFE/C2009-2010 Publiée le 01-07-2009
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SASFL/SDTPS/2016-394 Est modifiée par : SG/SASFL/SDTPS/2014-822 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 02-07-2009.