Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SAFSL/SDTPS/C2009-1518
Statut : Abrogee
OBJET : Levée de présomption de salariat des entrepreneurs de travaux forestiers. Application du décret n 2009-99 du 28 janvier 2009.
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RESUME : Levee de presomption de salariat des entrepreneurs de travaux forestiers. Application du decret n 2009-99 du 28 janvier 2009.
SG/SAFSL
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SG/SAFSL/SDTPS/C2009-1518 Publiée le 01-07-2009 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Est modifiée par :
Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08900 - Assujettissement et cotisations sociales
Cette instruction est parue au sommaire du 02-07-2009.