OBJET : Instruction technique relative au paiement jeunes agriculteurs, au paiement redistributif et aux règles d’activation des droits à paiement de base (DPB) à compter de la campagne 2022

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RESUME : La présente instruction précise les critères d’éligibilité au paiement redistributif, au paiement en faveur des jeunes agriculteurs et les modalités d’activation des droits à paiement de base (DPB).

DGPE/SDGP Bureau Soutiens Directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2208479J	Instruction technique DGPE/SDGP/2022-321 Publiée le 27-04-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPE/SDPAC/2021-338 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  ASP
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