OBJET : Application des dispositions réglementaires relatives aux installations agrivoltaïques et photovoltaïques au sol dans les espaces naturels, agricoles et forestiers.

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RESUME :

DGPE/SDPE Bureau foncier	Instruction technique DGPE/SDPE/2025-93 Publiée le 19-02-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les préfets de Département  Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux des territoires (et de la mer)  Mesdames et Messieurs les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Mesdames et Messieurs les directeurs de l'environnement, de l'aménagement et du logement  Monsieur le directeur général des territoires et de la mer de Guyane  Madame la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France
DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Mesdames et Messieurs les préfets de Région  Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement