Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPRS/2022-941

du 22-12-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Guide d'application du règlement (UE) 2021/808 à destination des laboratoires disposant d'agrément(s) pour la réalisation d’analyses officielles de détection des résidus de substances pharmacologiquement actives chez les animaux producteurs d’aliments

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RESUME : Cette instruction technique rend d'application obligatoire, par les laboratoires disposant d'agrément(s) pour la réalisation d’analyses officielles de détection des substances pharmacologiquement actives chez les animaux producteurs d’aliments, le guide d'application du règlement (UE) 2021/808 élaboré par les laboratoires nationaux de références compétents.

DGAL/SDPRS

Bureau des laboratoires

Instruction technique

DGAL/SDPRS/2022-941

Publiée le 23-12-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Laboratoires disposant d'un agrément  ADILVA  AECLDPA  LNR: ANSES; LABERCA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08500 - Laboratoires
Politiques publiques

Cette instruction est parue au sommaire du 29-12-2022.