Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDPRS/2022-941
du 22-12-2022
Statut : EnVigueur
OBJET : Guide d'application du règlement (UE) 2021/808 à destination des laboratoires disposant d'agrément(s) pour la réalisation d’analyses officielles de détection des résidus de substances pharmacologiquement actives chez les animaux producteurs d’aliments
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RESUME : Cette instruction technique rend d'application obligatoire, par les laboratoires disposant d'agrément(s) pour la réalisation d’analyses officielles de détection des substances pharmacologiquement actives chez les animaux producteurs d’aliments, le guide d'application du règlement (UE) 2021/808 élaboré par les laboratoires nationaux de références compétents.
DGAL/SDPRS Bureau des laboratoires
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Instruction technique DGAL/SDPRS/2022-941 Publiée le 23-12-2022 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Laboratoires disposant d'un agrément ADILVA AECLDPA LNR: ANSES; LABERCA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08500 - Laboratoires
Politiques publiques
Cette instruction est parue au sommaire du 29-12-2022.