OBJET : Bilan 2019 de l'État / Organisation des travaux avec les entités contrôlées relevant de la mission recherche et enseignement supérieur / Processus de réconciliation des dettes et créances réciproques entre l'État et ses entités contrôlées au 31 décembre 2019.

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RESUME : Cette note présente les travaux à conduire dans le cadre de la procédure de réconciliation des dettes et créances entre l’État et ses entités contrôlées relevant de la mission recherche et enseignement supérieur.

SG/SAFSL/SDABC BRCCI	Instruction technique SG/SAFSL/SDABC/2019-873 Publiée le 28-12-2019
Date de fin de validité : 31-12-2020 date limite de réponse : 14-02-2020	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DGPE  DGER  DGAL  MPP2015  Agro Campus Ouest  Agro Paris Tech  AgroSup Dijon  Bordeaux Sciences Agro  CNOUS  ENSFEA  ENGEES  ENSP  ENVA  ENVT  IRSTEA  Montpellier Sup Agro  ONIRIS  Vet Agro Sup
DESTINATAIRES D'INFORMATION :