OBJET : Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables aux agents détachés dans le statut d’emploi d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle

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RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents détachés dans le statut d’emploi d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles en métropole ou dans les départements et collectivités d’outre-mer. Elle s'applique à compter du 1er janvier 2022.

SG/SRH/SDCAR BPREM	Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-820 Publiée le 04-11-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDCAR/2021-652 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDCAR/2023-411 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Services déconcentrés  Etablissements d'enseignement technique et supérieur agricoles  Réseau d'appui aux personnes et structures (pour information)  Organisations syndicales (pour information)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :