OBJET : Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte, des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts d’emploi affectés au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA).

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RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents affectés au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le territoire national. Elle s’applique à compter du 1er janvier 2023.

SG/SRH/SDCAR Bureau du pilotage de la rémunération	Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-411 Publiée le 27-06-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDCAR/2022-16 SG/SRH/SDCAR/2022-820 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Destinataires pour exécution  - Administration centrale :  . Secrétariat général (SG) ;  . Cabinet du Ministre ;  . Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) ;  . Contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM) ;  . Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) ;  . Direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER) ;  . Direction générale de l’alimentation (DGAL) ;  - Services déconcentrés et enseignement :  . Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la Forêt (DRAAF) ;  . Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement / Centre de Prestation Comptable Mutualisé (DREAL/CPCM) ;  . Secrétariat général commun départemental (SGCD) ;  . Secrétariat général commun régional des DOM ;  . Secrétariat général aux moyens mutualisés (SGAMM) d’Ile-de-France ;  . Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la Forêt (DAAF) ;  . Direction du service d'État de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement (DATE) ;  . Direction des Territoires, de l'Alimentation et de la Mer (DTAM) ;  . Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETS-PP) ;  . Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ;  . Direction départementale des Territoires (DDT) ;  . Direction départementale des Territoires et de la mer (DDTM) ;  . Etablissements d’enseignement technique et supérieur agricole publics ;  . Réseau d’appui aux personnes et aux structures (RAPS).  Destinataires pour information  - Etablissements publics et opérateurs du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ;  - Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Ministère de la transition énergétique ;  - Ministère de l’intérieur et des outre-mer ;  - Organisations syndicales du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :