OBJET : Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts d’emploi affectés au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA).

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RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de gestion du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents affectés au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le territoire national. Elle s’applique à compter du 1er janvier 2025.

SG/SRH/SDCAR Bureau du pilotage de la rémunération	Note de service SG/SRH/SDCAR/2025-340 Publiée le 28-05-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDCAR/2025-331 SG/SRH/SDCAR/2023-411 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale :  - Secrétariat général (SG)  - Cabinet de la Ministre  - Bureau du cabinet  - Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)  - Contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM)  - Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)  - Direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER)  - Direction générale de l’alimentation (DGAL)  Services déconcentrés et enseignement :  - Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF)  - Direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRIAAF)  - Secrétariat général commun départemental (SGCD)  - Secrétariat général commun régional des DOM  - Secrétariat général aux moyens mutualisés (SGAMM) d’Ile-de-France  - Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF)  - Direction du service d'État de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement (DATE)  - Direction des Territoires, de l'Alimentation et de la Mer (DTAM)  - Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETS-PP)  - Direction départementale de la protection des populations (DDPP)  - Direction départementale des territoires (DDT)  - Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)  - Etablissements d’enseignement technique et supérieur agricole publics  - Réseau d’appui aux personnes et aux structures (RAPS)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :  - Etablissements publics et opérateurs du ministère chargé de l’agriculture  - Ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche  - Ministère de l’intérieur  - Organisations syndicales du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire