OBJET : Modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents affectés au Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire sur le territoire national.

(Télécharger le PDF (5623ko))

RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents affectés au Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire sur le territoire national. Elle s’applique à compter du 1er janvier 2025.

SG/SRH/SDCAR Bureau du pilotage de la rémunération	Note de service SG/SRH/SDCAR/2025-331 Publiée le 22-05-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDCAR/2025-340 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Secrétariat général (SG)  Cabinet de la Ministre  Bureau du Cabinet  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)  Contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM)  Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)  Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)  Direction générale de l'alimentation (DGAL)  DRAAF - DRIAAF  Secrétariat général commun départemental (SGCD)  Secrétariat général commun régional des DOM  Secrétariat général aux moyens mutualisés (SGAMM) d'Ile-de-France  DAAF - DATE - DTAM - DDETS-PP - DDPP - DDT - DDTM  Etablissements d'enseignement technique et supérieur agricole publics  Réseau d'appui aux personnes et aux structures (RAPS)  
DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Etablissements publics et opérateurs du ministère chargé de l'agriculture  Ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation  Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche  Ministère de l'Intérieur  Organisations syndicales du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire