Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDCAR/2022-16
du 04-01-2022
Statut : Abrogee
OBJET : Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts affectés au ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA) : Statuts d'emplois : Secrétaires généraux de l'enseignement supérieur Adjoints principaux des services techniques (statut d'emploi des adjoints techniques) Corps : Inspecteurs généraux de l’agriculture Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts Inspecteurs de santé publique vétérinaire Administrateurs civils Ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement Attachés d’administration de l’État, Inspecteurs du travail (accueil en PNA) Ingénieurs des systèmes d'information et de communication Techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture Secrétaires administratifs Adjoints administratifs Adjoints techniques Adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics Corps de la filière médico-sociale : Assistants de service social des administrations de l’État Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat Infirmiers des administrations de l’État de catégorie A Infirmiers des administrations de l’État de catégorie B Corps de la filière formation recherche : Ingénieurs de recherche Ingénieurs d'études Assistants ingénieurs Techniciens de formation et de recherche Adjoints techniques de formation et de recherche
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RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents appartenant aux statuts et aux corps susmentionnés, affectés au sein des services du MAA en métropole ou dans les départements et collectivités d’outre-mer. Elle s'applique à compter du 1er janvier 2021.
SG/SRH/SDCAR Bureau du pilotage de la rémunération
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-16 Publiée le 06-01-2022 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Est abrogée par :
Est modifiée par :
Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Administration centrale Services déconcentrés Etablissements d'enseignement technique et supérieur agricole Pour information : Etablissements publics Réseau d'appui aux personnes et aux structures (RAPS) Organisations syndicales Ministère de la tansition écologique (MTE) Service du Premier Ministre / DSAF Ministère de l'intérieur / SG/SDP/BPTS
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10200 - Traitements et primes
Cette instruction est parue au sommaire du 06-01-2022.