Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDCAR/2022-472
du 23-06-2022
Statut : Abrogee
OBJET : campagne de modulation indemnitaire concernant certains corps ou emplois affectés au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA).
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RESUME :
SG/SRH/SDCAR Bureau du pilotage de la rémunération
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-472 Publiée le 23-06-2022 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
Modifie :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF - DAAF - DAFE - DDETSPP - DDPP - DDT(M) EPLEFPA - EPN SGCD DREAL (CPCM) Etablissements d'enseignement supérieur agricole publics RAPS Pour information : Etablissements d'enseignement supérieur et technique sous tutelle du MASA Organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10200 - Traitements et primes
Cette instruction est parue au sommaire du 23-06-2022.