OBJET : Recueil des propositions de modulation de primes pour l'année 2021 (hors régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel – RIFSEEP) pour les personnels d'enseignements et d’éducation (CPE, PCEA, PLPA) affectés en services déconcentrés et en administration centrale et les agents contractuels du statut unique.

(Télécharger le PDF (309ko))

RESUME : La présente note de service a pour objet d'exposer les modalités et les principes généraux de la modulation des primes pour la campagne 2021 (hors RIFSEEP) pour les agents des corps d'enseignant et d'éducation affectés en services déconcentrés et en administration centrale ainsi que les agents contractuels du statut unique.

SG/SRH/SDCAR Bureau du pilotage de la rémunération	Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-732 Publiée le 05-10-2021
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDCAR/2020-560 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDCAR/2022-472 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  administration centrale  services déconcentrés  établissements d'enseignement  MTE : administration centrale et services déconcentrés  RAPS  IRSTEA  IFN  ANSES  IFCE  ODEADOM, ASP, FAM, INAO  organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :