OBJET : Recueil des propositions de modulation de primes pour l'année 2020 (hors régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel - RIFSEEP).

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RESUME : La présente note de service a pour objet d’expliquer les modalités et les principes généraux de la modulation des primes pour la campagne 2020 (hors RIFSEEP) pour les agents des corps d'enseignant et d'éducation affectés en services déconcentrés et en administration centrale ainsi que les agents du statut unique.

SG/SRH/SDCAR Bureau du pilotage de la rémunération	Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-560 Publiée le 10-09-2020
Date de fin de validité : 16-10-2020	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDCAR/2021-732 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Destinataires d’exécution :  Ministère de l'agriculture et de l'alimentation : administration centrale, services déconcentrés et établissements d'enseignement  Pour information :  Ministère de la transition écologique : administration centrale et services déconcentrés ;  RAPS  IRSTEA  IFN  ANSES  IFCE  ODEADOM, ASP, FAM, INAO  Organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :