Bulletin officiel

OBJET : Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables aux agents détachés dans le statut d’emploi d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle.

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RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents détachés dans le statut d’emploi d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles en métropole ou dans les départements et collectivités d’outre-mer. Elle s'applique à compter du 1er septembre 2020.

SG/SRH/SDCAR Bureau du pilotage de la rémunération	Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-652 Publiée le 26-08-2021
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDCAR/2022-820 Est modifiée par : SG/SRH/SDCAR/2022-472 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale Services déconcentrés Établissements d’enseignement technique et supérieur agrico  Pour information : Réseau d'appui aux personnes et aux structures (RAPS) Organisations syndicales 

DESTINATAIRES D'INFORMATION :