Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDCAR/2020-695
du 12-11-2020
Statut : Abrogee
OBJET : Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts affectés au ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA) : Statuts d'emplois : - Inspecteurs de l'enseignement agricole - Secrétaires généraux de l'enseignement supérieur - Adjoints principaux des services techniques (statut d'emploi des adjoints techniques) Corps : - Inspecteurs généraux de l’agriculture - Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts - Inspecteurs de santé publique vétérinaire - Administrateurs civils - Attachés d’administration de l’État, - Inspecteurs du travail (accueil en PNA) - Ingénieurs des systèmes d'information et de communication - Secrétaires administratifs - Adjoints administratifs - Adjoints techniques - Adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics Corps de la filière médico-sociale : - Assistants de service social des administrations de l’État - Infirmiers des administrations de l’État de catégorie A - Infirmiers des administrations de l’État de catégorie B Corps de la filière formation recherche : - Ingénieurs de recherche - Ingénieurs d'études - Assistants ingénieurs - Techniciens de formation et de recherche - Adjoints techniques de formation et de recherche
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RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents appartenant aux statuts et aux corps susmentionnés, affectés au sein des services du MAA en métropole ou dans les départements et collectivités d’outre-mer. Elle s'applique à compter du 1er janvier 2020
SG/SRH/SDCAR Bureau du pilotage de la rémunération
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-695 Publiée le 12-11-2020 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Administration centrale Services déconcentrés Etablissements d'enseignement technique et supérieur agricole Pour information : Etablissements publics Réseau d'appui aux personnes et aux structures (RAPS) Organisations syndicales Ministère de la transition écologique (MTE) Service du Premier Ministre/DSAF Ministère de l'Intérieur/SG/SDP/BPTS
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10200 - Traitements et primes
Cette instruction est parue au sommaire du 19-11-2020.