Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDCAR/2019-347
du 30-04-2019
Statut : Abrogee
OBJET : Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicable au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) affectés au ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA).
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RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents appartenant aux corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, affectés au sein des services du MAA en métropole ou dans les départements et collectivités d’outre-mer. Elle s'applique à compter du 1er janvier 2019.
SG/SRH/SDCAR Bureau du pilotage de la rémunération
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-347 Publiée le 06-05-2019 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Administration centrale Services déconcentrés Etablissements d'enseignement technique et supérieur agricole Pour information : Etablissements publics - RAPS - Organisations syndicales - Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) - Services du Premier Ministre/DSAF - Opérateurs
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 09-05-2019.