Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDMEC/2016-626
du 28-07-2016
Statut : Abrogee
OBJET : Campagne de primes 2016 relative à l’indemnité de performance et de fonctions (IPF) allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au MAAF à l’exception des IPEF affectés dans les EPLEFPA.
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RESUME :
SG/SRH/SDMEC Bureau du Pilote National de la Paie
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-626 Publiée le 28-07-2016 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
Modifie :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Administration centrale Établissements d’enseignement technique et supérieur agricole Services déconcentrés SerAutres administrations ou établissements publics de l'État où des IPEF sont affectés en position normale d'activité (notamment MEEM) Établissements publics (pour information) RAPS (pour information) Organisations syndicales (pour information)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10200 - Traitements et primes
Cette instruction est parue au sommaire du 28-07-2016.