Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDMEC/N2013-1167
Statut : Abrogee
OBJET : Additif à la note de service SG/SRH/SDMEC/N2011-1084 du 4 mai 2011 relatif à la mise en œuvre de l'indemnité de performance et de fonctions pour le corps des IPEF
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RESUME : Additif a la note de service SG/SRH/SDMEC/N2011-1084 du 4 mai 2011 relatif a la mise en œuvre de l'indemnite de performance et de fonctions pour le corps des IPEF
SG/SRH
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SG/SRH/SDMEC/N2013-1167 Publiée le 18-09-2013 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10200 - Traitements et primes
Cette instruction est parue au sommaire du 19-09-2013.