OBJET : Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables au corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire (ISPV) affectés au ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA).

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RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents appartenant aux corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire, affectés au sein des services du MAA en métropole ou dans les départements et collectivités d’outre-mer. Elle s'applique à compter du 1er janvier 2019.

SG/SRH/SDCAR Bureau du pilotage de la rémunération	Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-444 Publiée le 07-06-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDMEC/2016-626 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDCAR/2020-695 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Services déconcentrés  Etablissements d'enseignement technique et supérieur agricole  Pour information : Etablissements publics - RAPS - Organisations syndicales - Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES)  Opérateurs
DESTINATAIRES D'INFORMATION :