Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDMEC/2015-659
du 29-07-2015
Statut : Caduque
OBJET : Campagne de primes relative à l’indemnité de performance et de fonctions (IPF) allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au MAAF à l’exception des IPEF affectés dans les EPLEFPA.
(Télécharger le PDF (275ko))
RESUME :
SG/SRH/SDMEC Bureau du Pilote National de la Paie
|
Note de service SG/SRH/SDMEC/2015-659 Publiée le 29-07-2015 |
---|---|
Date de fin de validité : 29-07-2016
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.
Est modifiée par :
Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Administration centrale Établissements d’enseignement technique et supérieur agricole Services déconcentrés Autres administrations ou établissements publics de l'État où des IPEF sont affectés en position normale d'activité (notamment MEDDE) Établissements publics (pour information) RAPS (pour information) Organisations syndicales (pour information)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10200 - Traitements et primes
Cette instruction est parue au sommaire du 30-07-2015.