Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDMEC/2014-612
du 23-07-2014
Statut : Abrogee
OBJET : 1 - Prime de fonctions et de résultats (PFR) pour les administrateurs civils, les attachés d'administration et les secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. 2 - Indemnité de performance et de fonctions (IPF) allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés en DDT, DDTM et dans l'enseignement supérieur.
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RESUME :
SG/SRH/SDMEC Bureau du Pilote National de la Paie
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2014-612 Publiée le 24-07-2014 |
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Date de fin de validité : 31-07-2015
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Administration centrale Établissements d’enseignement technique et supérieur agricole Services déconcentrés Autres administrations ou établissements publics de l'État où des administrateurs civils, attachés, des SA du MAAF sont affectés en position normale d'activité (notamment MEDDE) Établissements publics RAPS Organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10200 - Traitements et primes
Cette instruction est parue au sommaire du 24-07-2014.