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SG/SRH/SDMEC/N2013-1131

Statut : EnVigueur

OBJET : Prime de fonctions et de résultats (PFR) pour les administrateurs civils, les attachés d'administration et les secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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RESUME : Prime de fonctions et de resultats (PFR) pour les administrateurs civils, les attaches d'administration et les secretaires administratifs du ministere de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la foret

SG/SRH

Note de service

SG/SRH/SDMEC/N2013-1131

Publiée le 09-07-2013

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SRH/SDMEC/2014-612

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

SG/SRH	Note de service SG/SRH/SDMEC/N2013-1131 Publiée le 09-07-2013
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDMEC/2014-612 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

10200 - Traitements et primes

Cette instruction est parue au sommaire du 11-07-2013.