Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2020-491

du 28-07-2020
Statut : Abrogee


OBJET : Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture affectés au ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents appartenant aux corps des techniciens supérieurs affectés au sein des services du MAA en métropole ou dans les départements et collectivités d’outre-mer. Elle s'applique à compter du 1er janvier 2020.

SG/SRH/SDCAR

Bureau du pilotage de la rémunération

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2020-491

Publiée le 30-07-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SRH/SDCAR/2022-16

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Services déconcentrés  Etablissements d'enseignement technique et supérieur agricole  Pour information :  Etablissements publics  RAPS  Organisations syndicales  Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES)  Ministère de l'Intérieur (SG/SDP/BPTS)  Opérateurs
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10200 - Traitements et primes

Cette instruction est parue au sommaire du 30-07-2020.