OBJET : Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture affectés au ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents appartenant aux corps des techniciens supérieurs affectés au sein des services du MAA en métropole ou dans les départements et collectivités d’outre-mer. Elle s'applique à compter du 1er janvier 2020.

SG/SRH/SDCAR Bureau du pilotage de la rémunération	Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-491 Publiée le 30-07-2020
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDCAR/2022-16 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Services déconcentrés  Etablissements d'enseignement technique et supérieur agricole  Pour information :  Etablissements publics  RAPS  Organisations syndicales  Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES)  Ministère de l'Intérieur (SG/SDP/BPTS)  Opérateurs
DESTINATAIRES D'INFORMATION :