Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDCAR/2018-277
du 12-04-2018
Statut : EnVigueur
OBJET : mise en place d'une indemnité compensatrice suite à la hausse de la CSG
RESUME : La présente note de service vise à définir les modalités de mise en place de l'indemnité compensatrice suite à la hausse du taux de prélèvement de la CSG
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SG/SRH/SDCAR Bureau du Pilotage de la rémunération
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-277 Publiée le 12-04-2018 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF - DAAF DDT(M) DD(CS)PP Etablissements d'enseignement supérieur Administration centrale Pour information : Réseau des IGAPS - Opérateurs du MAA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :