OBJET : mise en place d'une indemnité compensatrice suite à la hausse de la CSG

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RESUME : La présente note de service vise à définir les modalités de mise en place de l'indemnité compensatrice suite à la hausse du taux de prélèvement de la CSG

SG/SRH/SDCAR Bureau du Pilotage de la rémunération	Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-277 Publiée le 12-04-2018
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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