OBJET : Instruction relative aux déclarations des chantiers forestiers et sylvicoles

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RESUME : Obligation de déclaration préalable aux services de l’inspection du travail et de signalement des chantiers forestiers excédant certains seuils.

SG/SAFSL/SDTPS BRTDS Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRS1714237J	Instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2017-429 Publiée le 11-05-2017
date limite de réponse : 02-05-2017	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGFAR/SDTE/N2004-5030 DGFAR/SDTE/N2003-5013 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les Directrices et Directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi  Mesdames et Messieurs les Directrices et Directeurs régionaux de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt,  Service Régional de la Forêt et du Bois
DESTINATAIRES D'INFORMATION :