OBJET : Aide de minimis aux éleveurs de bovins de Mayotte pour 2020

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RESUME : La présente instruction a pour objectif la nature et les modalités de calcul et de versement de l'aide de minimis en faveur des éleveurs de bovins à Mayotte pour 2020.

DGPE/DMOM	Instruction technique DGPE/DMOM/2020-228 Publiée le 18-04-2020
Date de fin de validité : 31-12-2020 date limite de réponse : 31-08-2020	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :