Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/DMOM/2020-228
du 16-04-2020
Statut : Caduque
OBJET : Aide de minimis aux éleveurs de bovins de Mayotte pour 2020
RESUME : La présente instruction a pour objectif la nature et les modalités de calcul et de versement de l'aide de minimis en faveur des éleveurs de bovins à Mayotte pour 2020.
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DGPE/DMOM
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Instruction technique DGPE/DMOM/2020-228 Publiée le 18-04-2020 |
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Date de fin de validité : 31-12-2020 date limite de réponse : 31-08-2020 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :