Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDPAC/2022-157
du 17-02-2022
Statut : EnVigueur
OBJET : Prime aux petits ruminants (PPR) à partir de la campagne 2021.
RESUME : La présente instruction technique expose les conditions d'octroi de la Prime aux petits ruminants à partir de la campagne 2021 dans les départements d'Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion).
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DGPE/SDPAC Bureau des soutiens directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2120235J |
Instruction technique DGPE/SDPAC/2022-157 Publiée le 18-02-2022 |
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date limite de réponse : 17-02-2022 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DAAF ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10300 - Administration du ministère
Cette instruction est parue au sommaire du 24-02-2022.