Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGPE/SDPAC/2022-157
		du 17-02-2022 
Statut : EnVigueur
OBJET : Prime aux petits ruminants (PPR) à partir de la campagne 2021.
(Télécharger le PDF (344ko))
RESUME : La présente instruction technique expose les conditions d'octroi de la Prime aux petits ruminants à partir de la campagne 2021 dans les départements d'Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion).
| 
		 DGPE/SDPAC Bureau des soutiens directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2120235J  | 
     	
		 Instruction technique DGPE/SDPAC/2022-157 Publiée le 18-02-2022  | 
    
|---|---|
| 
		 
		  | 
     	
		 
		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
| 
		 
		 
		Modifie : 
					  | 
     	
		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DAAF ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10300 - Administration du ministère
Politiques publiques
00650 - Soutiens directs
Cette instruction est parue au sommaire du 24-02-2022.
		