Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDPAC/2020-427
du 07-07-2020
Statut : EnVigueur
OBJET : Prime aux petits ruminants (PPR) à partir de la campagne 2020
(Télécharger le PDF (342ko))
RESUME : La présente instruction technique expose les conditions d'octroi de la Prime aux petits ruminants à partir de la campagne 2020 dans les départements d'Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion).
DGPE/SDPAC Bureau des Soutiens Directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2014609J |
Instruction technique DGPE/SDPAC/2020-427 Publiée le 08-07-2020 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Modifie :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.
Est modifiée par :
Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DAAF ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00650 - Soutiens directs
Cette instruction est parue au sommaire du 09-07-2020.