Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGPE/SDPAC/2020-427
		du 07-07-2020 
Statut : EnVigueur
OBJET : Prime aux petits ruminants (PPR) à partir de la campagne 2020
(Télécharger le PDF (342ko))
RESUME : La présente instruction technique expose les conditions d'octroi de la Prime aux petits ruminants à partir de la campagne 2020 dans les départements d'Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion).
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		 DGPE/SDPAC Bureau des Soutiens Directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2014609J  | 
     	
		 Instruction technique DGPE/SDPAC/2020-427 Publiée le 08-07-2020  | 
    
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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		Modifie : 
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		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. 
			Est modifiée par :
				 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DAAF ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00650 - Soutiens directs
Cette instruction est parue au sommaire du 09-07-2020.
		