OBJET : Prime aux petits ruminants (PPR) pour la campagne 2017

(Télécharger le PDF (329ko))

RESUME : La présente instruction technique expose les conditions d'octroi de la Prime aux petits ruminants mise en place pour la campagne 2017 dans les départements d'Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion)

DGPE/SDPAC Bureau des soutiens directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1734412J	Instruction technique DGPE/SDPAC/2017-1026 Publiée le 22-12-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGPE/SDPAC/2020-427 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  ASP  DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :