OBJET : Nouvelles modalités d’obtention des médailles attribuées lors de manifestations agricoles

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RESUME : A compter du 1er janvier 2020, les demandes de médailles pour les manifestations agricoles qui se dérouleront dans les départements devront être adressées par les DDT(M) aux DRAAF.

CAB/BCAB bureau du cabinet / département des distinctions honorifiques	Instruction technique CAB/BCAB/2019-548 Publiée le 19-07-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :