OBJET : Détermination des dates limites de la fin de gestion 2023 pour les différentes opérations comptables au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

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RESUME : Cette note fixe les échéances à respecter concernant les actes comptables de fin de gestion internes au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire pour l'année 2023. Elle s’appuie sur la circulaire du 25 octobre 2023 du ministre délégué chargé des comptes publics (circulaire conjointe DB/DGFIP NOR ECOB2327550C), qui détermine les dates limites de fin de gestion applicables à l’exercice 2023.

SG/SAFSL/SDABC CSCF	Note de service SG/SAFSL/SDABC/2023-676 Publiée le 31-10-2023
Date de fin de validité : 01-11-2024	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les DIRECTEURS GENERAUX  DIRECTEURS D ADMINISTRATION CENTRALE  CHEFS DE SERVICE D ADMINISTRATION CENTRALE  Madame la Cheffe de bureau du Cabinet  Mesdames et Messieurs les DRAAF  Mesdames et Messieurs des DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :