OBJET : Modalités de mise à jour des informations relatives aux établissements dans le référentiel de l'enseignement agricole (RefEA)

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RESUME : La présente note de service définit les modalités d’utilisation de RefEA permettant d'actualiser les informations liées aux structures de formation publiques et privées (lycées, MFR, centres de formation…) et aux formations qu'elles dispensent. Ces structures sont dénommées « UAI » (Unités Administratives Immatriculées), terme mutualisé avec le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS).

DGER/DAT Bureau des statistiques de la donnée numérique et du système d'information	Note de service DGER/DAT/2024-327 Publiée le 20-06-2024
Date de fin de validité : 31-12-2024	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF – DRIAAF- DAAF  SRFD-SFD  EPLEFPA-EPNEFPA  Etablissements privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :