Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/DAT/2025-388
du 23-06-2025
Statut : EnVigueur
OBJET : Modalités de mise à jour des informations relatives aux établissements dans le référentiel de l'enseignement agricole (RefEA)
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RESUME : Cette note définit les modalités d’utilisation du référentiel RefEA permettant d'actualiser les informations liées aux structures de formation publiques et privées
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DGER/DAT Bureau du pilotage des systèmes d'information
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Note de service DGER/DAT/2025-388 Publiée le 25-06-2025 |
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Date de fin de validité : 31-08-2026
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF - DRIAAF - DAAF SRFD - SFD EPLEFPA-EPNEFPA Etablissements privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
02900 - Enseignement et recherche agricoles
03200 - Les politiques d'enseignement, de formation et d'éducation (pour l'ensemble des dispositifs scolaire, d'apprentissage et de formation professionnelle continue) et leur organisation
Cette instruction est parue au sommaire du 26-06-2025.