OBJET : aides en faveur des agriculteurs confrontés aux effets des épisodes de gel survenus du 4 au 14 avril 2021 - 2ème volet : mesures de compensation des pertes de production - fiches par dispositif

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RESUME : La présente circulaire vise à préciser les modalités de mise en œuvre des mesures de compensation exceptionnelle des pertes de production en faveur du monde agricole, qui constituent le deuxième volet des mesures décidées par le Premier ministre à la suite des épisodes de gel du mois d’avril 2021. Elle intervient après la circulaire du 3 mai et celle du 21 mai qui indiquaient les modalités de mise en place d’un premier ensemble de mesures d’urgence en vue de soutenir les exploitations agricoles frappées par le gel.

CAB/BCAB Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2120579C	Instruction du Gouvernement CAB/BCAB/2021-513 Publiée le 03-07-2021
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