OBJET : audit global de l'exploitation agricole – dispositif dérogatoire pour les exploitations sortant des zones défavorisées simples.

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RESUME : Cette instruction a pour objet de présenter le dispositif d’aide à l’audit global de l'exploitation agricole adapté au cas particulier des exploitations sortant des zones défavorisées simples.

DGPE/SDC Bureau Gestion des Risques Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2029361J	Instruction technique DGPE/SDC/2021-51 Publiée le 26-01-2021
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPE/SDC/2018-532 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de région  DRAAF  DDT(M)  Monsieur le Président Général de l'ASP  MM. les Présidents des Conseils régionaux
DESTINATAIRES D'INFORMATION :