Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDC/2021-51
du 22-01-2021
Statut : EnVigueur
OBJET : audit global de l'exploitation agricole – dispositif dérogatoire pour les exploitations sortant des zones défavorisées simples.
RESUME : Cette instruction a pour objet de présenter le dispositif d’aide à l’audit global de l'exploitation agricole adapté au cas particulier des exploitations sortant des zones défavorisées simples.
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DGPE/SDC Bureau Gestion des Risques Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2029361J |
Instruction technique DGPE/SDC/2021-51 Publiée le 26-01-2021 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Préfets de région DRAAF DDT(M) Monsieur le Président Général de l'ASP MM. les Présidents des Conseils régionaux
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10300 - Administration du ministère
Cette instruction est parue au sommaire du 28-01-2021.