Bulletin officiel

OBJET : Audit global de l'exploitation agricole – dispositif dérogatoire pour les exploitations sortant des zones défavorisées simples

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RESUME : Cette instruction a pour objet de présenter le dispositif d’aide à l’audit global de l'exploitation agricole adapté au cas particulier des exploitations sortant des zones défavorisées simples.

DGPE/SDC Bureau gestion des risques Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1820364J	Instruction technique DGPE/SDC/2018-532 Publiée le 19-07-2018
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPE/SDC/2021-51 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  Préfets de région et de département  DDT(M)  MM. les Présidents des Conseils Régionaux  M. le Président Directeur Général de l'agence de services et de paiement (ASP)

DESTINATAIRES D'INFORMATION :