Bulletin officiel

OBJET : Prévention des conflits d’intérêts dans la mise en œuvre de la politique agricole commune

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RESUME : La présente note de service a pour objet de rappeler et de préciser les modalités d’application de la politique du Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en matière de prévention, d’identification et de gestion des conflits d’intérêts dans la mise en œuvre de la politique agricole commune (PAC).

DGPE/SDGP Bureau performance, méthode et réseaux BP	Note de service DGPE/SDGP/2026-194 Publiée le 13-04-2026
date limite de réponse : 09-04-2026	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DGPE  DRAAF  DAAF  DDTM  DDT

DESTINATAIRES D'INFORMATION :