OBJET : Appel à manifestation d’intérêt pour la mise en œuvre d’une distillation de crise

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RESUME : La filière viticole française traverse actuellement une crise conjoncturelle dans le contexte d’inflation lié à la guerre en Ukraine qui exacerbe des difficultés structurelles dans certains bassins viticoles et couleurs de vins. L’Etat a prévu d’accompagner la filière dans la mise en œuvre de mesures de gestion de crise permises au travers de l’organisation commune des marchés du secteur viti-vinicole, en demandant la mobilisation d’une première enveloppe de 80 millions d’euros répartis entre crédits européens et nationaux pour la réalisation d’une première campagne de distillation. Le présent appel à manifestation d’intérêt s’inscrit dans cette perspective, sous réserve de l’adoption par la Commission européenne d’un acte délégué permettant aux Etats membres de mettre en œuvre une mesure de distillation dont dépend la publication de la décision relative à l’ouverture du dispositif d’aide.

DGPE/SDFE	Instruction technique DGPE/SDFE/2023-394 Publiée le 21-06-2023
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