Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SAFSL/SDABC/2021-560
du 19-07-2021
Statut : EnVigueur
OBJET : remboursement partiel de la TICPE sur le gazole non routier (GNR), le fioul lourd et les gaz de pétrole liquéfiés (GPL) et de la TICGN sur le gaz naturel au titre de l'année 2020 (campagne 2021)
RESUME : remboursement partiel de la TICPE sur le gazole non routier (GNR), le fioul lourd et les gaz de pétrole liquéfiés (GPL) et de la TICGN sur le gaz naturel au titre de l'année 2020 (campagne 2021)
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SG/SAFSL/SDABC Bureau de la fiscalité et du budget
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Note de service SG/SAFSL/SDABC/2021-560 Publiée le 22-07-2021 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09350 - Fiscalité agricole et forestière
Cette instruction est parue au sommaire du 29-07-2021.